Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 55
- Règlement sur la réserve faunique Assinica
Table des matières
Occurrences
0
Version courante
Texte complet
À jour au 1
er
septembre 2012
Ce document a valeur officielle.
chapitre
C-61.1, r. 55
Règlement sur la réserve faunique Assinica
CONSERVATION ET MISE EN VALEUR — RÉSERVE FAUNIQUE — ASSINICA
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 111, 121 et 162)
.
C-61.1
30
12
décembre
1899
SECTION
I
ÉTABLISSEMENT ET DESCRIPTION TERRITORIALE
1
.
Le territoire décrit à l’annexe 1, dont le plan apparaît à l’annexe 2, est établi en réserve faunique sous le nom de Réserve faunique Assinica.
D. 1312-85, a. 1
.
SECTION
II
(Abrogée).
D. 1312-85, sec. II
;
D. 859-99, a. 28
.
2
.
(Abrogé).
D. 1312-85, a. 2
;
D. 859-99, a. 28
.
3
.
(Abrogé).
D. 1312-85, a. 3
;
D. 859-99, a. 28
.
4
.
(Abrogé).
D. 1312-85, a. 4
;
D. 859-99, a. 28
.
5
.
(Abrogé).
D. 1312-85, a. 5
;
D. 859-99, a. 28
.
6
.
(Abrogé).
D. 1312-85, a. 6
;
D. 859-99, a. 28
.
7
.
(Abrogé).
D. 1312-85, a. 7
;
D. 859-99, a. 28
.
8
.
(Abrogé).
D. 1312-85, a. 8
;
D. 859-99, a. 28
.
9
.
(Abrogé).
D. 1312-85, a. 9
;
D. 859-99, a. 28
.
10
.
(Abrogé).
D. 1312-85, a. 10
;
D. 859-99, a. 28
.
11
.
(Abrogé).
D. 1312-85, a. 11
;
D. 859-99, a. 28
.
12
.
(Abrogé).
D. 1312-85, a. 12
;
D. 859-99, a. 28
.
13
.
(Abrogé).
D. 1312-85, a. 13
;
D. 859-99, a. 28
.
14
.
(Abrogé).
D. 1312-85, a. 14
;
D. 859-99, a. 28
.
15
.
(Abrogé).
D. 1312-85, a. 15
;
D. 859-99, a. 28
.
16
.
(Omis).
D. 1312-85, a. 16
.
17
.
(Omis).
D. 1312-85, a. 17
.
ANNEXE 1
(
a. 1
)
DESCRIPTION TECHNIQUE
RÉSERVE FAUNIQUE ASSINICA
Un territoire situé dans les cantons de Gloria, Bellerive, Voyer, Crépeau, Lucière, Turgis, Livillier, La Rochette, Chérisy, Beaulieu, Plamondon, La Vallière et dans un territoire non organisé ayant une superficie de 8 885 km
2
et dont le territoire peut se décrire comme suit:
Étant le territoire compris entre le 76º de longitude et la limite ouest de la réserve de Mistassini d’une part et les parallèles de latitude 50º15′ et 51º d’autre part.
Sont exclues de ce territoire les terres de catégories IA, IB, IB spécial et II selon la Convention de la Baie James et du Nord québécois.
D. 1312-85, Ann. 1
.
ANNEXE 2
(
a. 1
)
Réserve faunique Assinica
D. 1312-85, Ann. 2
.
RÉFÉRENCES
D. 1312-85, 1985 G.O. 2, 3806
D. 859-99, 1999 G.O. 2, 3535
Copier
Sélectionner cet élément
Sélectionner l'élément parent
Désélectionner tous les éléments
Copier vers Rédaction
Copier vers LAW
Copier vers le presse-papier
×
Pour copier : Ctrl+C
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.2.0